DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER ——– ARRONDISSEMENT DE BLOIS CANTON D’ONZAIN ——– COMMUNE DE LA CHAPELLE VENDOMOISE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L121-10 du Code des Communes) Le Lundi 2 Décembre…
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Pour bénéficier d’un indemnisation au titre de l’état de catastrophe naturelle, les personnes sinistrées doivent: déclarer l’évènement à leur compagnie d’assurance solliciter le maire de la commune pour qu’il transmette à la Préfecture une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle…
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Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.En application…
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Nous vous rappelons que la Commune ne missionne et ne sous-traite aucune entreprise pour faire effectuer des travaux chez vous. Il n’y a pas non plus de recensement cette année sur le territoire communal. En cas de doute n’hésitez pas…
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