MASQUES

Toutes personnes souhaitant participer à la fabrication de masques (donation de tissu, fabrication), doivent prendre contact auprès du secrétariat de mairie au 02.54.20.16.18

Réunion du conseil municipal

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER                        ——–     ARRONDISSEMENT DE BLOIS            CANTON D’ONZAIN                        ——–                 COMMUNE DE     LA CHAPELLE VENDOMOISE   REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L121-10 du Code des Communes)              Le Lundi 3 Févier 2020 à 18 H 30 – salle du conseil   OBJET 2020-001 – Intercommunalité – […]

Reconnaissance catastrophe naturelle

Pour bénéficier d’un indemnisation au titre de l’état de catastrophe naturelle, les personnes sinistrées doivent:  déclarer l’évènement à leur compagnie d’assurance solliciter le maire de la commune pour qu’il transmette à la Préfecture une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au bénéfice de sa commune. La Préfecture adresse ensuite cette demande au Ministère de l’Intérieur […]

Réferendum d’initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.En application de la décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, une période […]

Démarchage

Nous vous rappelons que la Commune ne missionne et ne sous-traite aucune entreprise pour faire effectuer des travaux chez vous. Il n’y a pas non plus de recensement cette année sur le territoire communal. En cas de doute n’hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie au 02.54.20.16.18