Reconnaissance catastrophe naturelle

Pour bénéficier d’un indemnisation au titre de l’état de catastrophe naturelle, les personnes sinistrées doivent:  déclarer l’évènement à leur compagnie d’assurance solliciter le maire de la commune pour qu’il transmette à la Préfecture une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au bénéfice de sa commune. La Préfecture adresse ensuite cette demande au Ministère de l’Intérieur […]

Réferendum d’initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.En application de la décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, une période […]

Démarchage

Nous vous rappelons que la Commune ne missionne et ne sous-traite aucune entreprise pour faire effectuer des travaux chez vous. Il n’y a pas non plus de recensement cette année sur le territoire communal. En cas de doute n’hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie au 02.54.20.16.18