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INFORMATION
DECHETTERIE
MARCHE
Prêt de broyeur de déchets verts avec Val eco
Arrêté sécheresse
Reconnaissance catastrophe naturelle
Pour bénéficier d’un indemnisation au titre de l’état de catastrophe naturelle, les personnes sinistrées doivent: déclarer l’évènement à leur compagnie d’assurance solliciter le maire de la commune pour qu’il transmette à la Préfecture une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au bénéfice de sa commune. La Préfecture adresse ensuite cette demande au Ministère de l’Intérieur […]
Co-working – Janvier 2021
La commune a ouvert son espace de co-working en plein centre bourg. Pour plus d’informations, contacter le secrétariat au 02.54.20.16.18 ou par mail à mairie.lachapellevendomoise@wanadoo.fr
Réferendum d’initiative partagée
Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.En application de la décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, une période […]