Au fil de l'actu...

Reconnaissance catastrophe naturelle

Pour bénéficier d’un indemnisation au titre de l’état de catastrophe naturelle, les personnes sinistrées doivent:  déclarer l’évènement à leur compagnie d’assurance solliciter le maire de la commune pour qu’il transmette à la Préfecture une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au bénéfice de sa commune. La Préfecture adresse ensuite cette demande au Ministère de l’Intérieur […]

Réferendum d’initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.En application de la décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019 du Conseil constitutionnel, une période […]

Collecte des déchets

Pour rappel, la collecte des déchets est assurée par Agglopolys les jours fériés sauf le 1er Mai, le 25 Décembre et le 1er Janvier. La collecte de ces jours fériés est reportée au lendemain. En conséquence, la collecte du jeudi 2 Mai sera décalée au Vendredi 3 Mai. En ce qui concerne les collectes la […]